- Rédaction et négociation de contrats (anglais/français)
- Conditions générales (vente, prestations de service, etc.)
- Accords de confidentialité
- Contrats de partenariat, d’approvisionnement, de prestation de services, etc.
- Contrats de transport / logistique
- Baux commerciaux
- Création et structuration de réseaux de distribution
- Rédaction et négociation de contrats de distribution
- Conseil en franchise (franchiseur / franchisé)
- Accompagnement au développement de réseaux (choix du réseau, montage contractuel, etc.)
- Contrats de licence de marque, d’affiliation, de commission-affiliation, d’agence commerciale, etc.
- Contrats de distribution exclusive / sélective
- Rédaction de « DIP » (document d’information précontractuelle)
- Précontentieux : mise en demeure, négociation
- Modes amiables de règlement des litiges : médiation, conciliation, transaction
- Saisies conservatoires, injonctions de payer, etc.
- Procédures de référé
- Procédures au fond
- Contentieux contractuel
- Contentieux des réseaux de distribution
- Contentieux en matière de pratiques restrictives de concurrence (concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, parasitisme, etc.)
